Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.

La rémunération

Votre contrat de travail et votre salaire varient en fonction de votre âge :

 

 

L’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans ainsi qu’aux travailleurs handicapés sans restriction d’âge.

Le temps de travail

Dans le cas de figure où l’apprenti est majeur : Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

 

Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.

 

Si l’apprenti est mineur :

 

La durée légale du travail effectif est également fixée à 35 heures par semaine et le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.

 

Les règles suivantes s’appliquent à l’apprenti mineur :

 

  • Repos hebdomadaire : 2 jours de repos consécutifs par semaine
  • L’apprenti ne peut pas travailler le dimanche
  • Le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans
  • Durée hebdomadaire : 35 heures par semaine
  • L’apprenti peut effectuer 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l’inspecteur du travail et avis du médecin du travail
  • Durée quotidienne : 8 heures par jour. L’apprenti peut effectuer 10 heures de travail par jour, après accord de l’inspecteur du travail et avis du médecin du travail.
  • Pas plus de 4h30 consécutives, qui doivent être suivies d’une pause de 30 minutes consécutives
  • Interdiction de travailler un jour de fête légale

Les congés

L’apprenti a droit aux congés payés légaux soit 5 semaines de congés payés par an. L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti peut prendre ses congés.

S’il a moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, l’apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d’âge s’apprécie au 30 avril de l’année précédant la demande.

 

Il existe également des cas de force majeure nécessitant la prise de congés :

 

  • Congés maternité et paternité
  • Congés pour la préparation à l’examen (pour la préparation de ses épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.)
  • Journée d’appel de préparation à la défense (l’apprenti bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’1 jour pour participer à la journée d’appel de préparation à la défense. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.)

 

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

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